Les conditions générales de Horeko BVBA s'appliquent à nos services.

Article 1 : Général

Les présentes conditions générales sont celles de la BVBA Horeko, ayant son siège social à 2018 Heverlee, Sint-Jansbergsesteenweg 17, numéro CCI 0645.659.813. L’ensemble des offres, des devis, des factures, des conventions etc. conclus entre la BVBA Horeko et ses clients sont soumis aux présentes conditions générales, et le client déclare en avoir pris connaissance.

Les autres conditions générales ou particulières contradictoires du client sont tenues être non écrites, sauf dans le cas où elles ont été expressément acceptées par la BVBA Horeko par écrit, et dans ce cas elles s’appliquent uniquement à la convention dont elles sont le sujet. En aucun cas, le silence implicite de la part de la BVBA Horeko ne pourra être interprété comme une acceptation d’autres conditions.

Article 2 : Propositions, offres, etc.

L’ensemble des propositions, affaires, brochures, catalogues et tarifs, sous quelle forme qui soit, de la BVBA Horeko ne constituent aucune offre et sont émis sans engagement aucun de la part de la BVBA Horeko.

Article 3 : Commandes

Toute commande, mission ou instruction du client sous quelle forme que ce soit constitué dès réception de la part de la BVBA Horeko un engagement irrévocable de la part du client. Les adaptations ou les modifications de la part du client ne sont alors plus possibles, sauf accord écrit au préalable de la part de la BVBA Horeko. La BVBA Horeko est seulement liée après une confirmation écrite adressée au client.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués par la BVBA Horeko sont toujours HT sans suppléments ni frais additionnels, sauf avis contraire.

Article 5 : Délais d’exécution et de livraison

Les délais d’exécution et de livraison de la BVBA Horeko sont approximatifs et donnés à titre informatif. Ils ne constituent pas une condition essentielle de la présente convention. Ils sont respectés dans la mesure du possible. Les délais d’exécution dépendent entre autres de la fourniture en temps et en heure des informations nécessaires par le client afin de pouvoir procéder à l’exécution. Les retards d’exécution ou de livraison ne donnent aucun droit à des dommages, sauf expressément convenus et acceptés par BVBA Horeko et ne donneront en aucun cas lieu à la résiliation de la convention.

Tout cas de force majeure donne à la BVBA Horeko le droit de résilier ses engagements en partie ou en entier ou de suspendre leur exécution, sans dédommagements ni avis. Chaque événement pouvant se produire chez BVBA Horeko et pouvant empêcher l’exécution de la convention ou la rendre impossible est conventionnellement considéré être un cas de force majeure.

Article 6 : Réclamations

Immédiatement après l’exécution et/ou la livraison par BVBA Horeko, le client doit la vérifier et contrôler si l’exécution et/ou la livraison correspond à la commande et/ou la mission.

Les réclamations concernant l’exécution et/ou la livraison ne peuvent pas être acceptées si elles ne parviennent pas chez la BVBA Horeko sous forme exacte et détaillée dans les 48 heures après l’exécution et/ou la livraison par le biais d’une lettre recommandée. A défaut de toute réclamation dans ce délai, l’exécution et/ou la livraison est réputée être conforme à la commande, la mission et aux spécifications du client. L’utilisation des prestations et/ou des marchandises livrées, que ce soit en entier ou en partie, sous-entend leur acceptation.

Les réclamations concernant les vices cachés doivent être notifiées immédiatement mais au plus tard dans les cinq jours calendaires après leur découverte auprès de la BVBA Horeko via une lettre recommandée.

Article 7 : Annulation

Une commande ne peut être annulée qu’en cas d’accord exprès écrit de la part de la BVBA Horeko. A défaut d’un tel accord, la BVBA Horeko peut exiger l’exécution de la convention et le payement intégral, ou bien considérer la convention comme rompue et réclamer un dédommagement, qui est fixé forfaitairement à 25% du prix de la commande annulée HT, sauf si la BVBA Horeko peut démontrer que les dommages réels sont plus élevés, en quel cas les dommages réels devront être remboursés.

Article 8 : Conditions de payement

Toutes les factures de la BVBA Horeko et les payements périodiques éventuellement convenus doivent être payés au comptant au siège social de la BVBA Horeko, sauf convention contraire. Toute facture ou tout payement périodique impayé entraîne un intérêt de 1% par mois à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, ou bien le taux d’intérêt réel défini selon l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la répression des retards de payement pour les transactions commerciales, si ce taux est plus élevé. A défaut de payement en temps et en heure au jour de l’échéance, le client devra en outre de plein droit et sans mise en demeure un dédommagement forfaitaire, égal à 12% du montant facturé, avec un minimum de 125,00 euros et sans préjudice du droit à un dédommagement raisonnable des frais éventuels de procédure et de recouvrement, comme défini à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la répression des retards de payement pour les transactions commerciales.

Le non-paiement le jour d’échéance d’une seule facture ou d’un seul payement périodique entraîne l’exigibilité de plein droit de toutes les factures et/ou de tous les payements, même si ceux-ci ne sont pas encore échoués. Dans ce cas, la BVBA Horeko se réserve également le droit de suspendre l’exécution de l’ensemble des commandes, missions ou prestations sans mise en demeure préalable ni dédommagement.

Article 9 : Réserve de propriété

Les prestations / marchandises fournies demeurent la propriété de la BVBA Horeko jusqu’au payement intégral des factures ou des payements périodiques qui s’y rapportent, y compris les intérêts et les frais éventuels, même dans le cas où ces prestations et/ou marchandises ont subi une quelconque modification ou dans le cas où elles ont été incorporées. La même réserve de propriété est valable tant que toutes les créances de la BVBA Horeko concernant la vente et la livraison d’autres marchandises ou prestations n’ont pas été intégralement payées par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et la conservation sont transférés vers le client.

La BVBA Horeko conserve les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle des offres émises et des ventes et/ou prestations fournies.

Article 10 : Commodités – Responsabilité

Le client doit assurer que toutes les commodités nécessaires pour la livraison et/ou l’exécution des marchandises et/ou prestations commandées chez la BVBA Horeko sont présentes sur le site. Tous les frais concernant l’utilisation des commodités par la BVBA Horeko restent à la charge du client.

Si applicable, le client s’occupe également des permis nécessaires pour la livraison et/ou de l’exécution des marchandises et/ou des prestations commandées chez la BVBA Horeko. La BVBA Horeko ne porte aucune responsabilité et le client préservera la BVBA Horeko intégralement au cas où la BVBA Horeko serait directement mise en cause.

Toute responsabilité de la BVBA Horeko quant aux prestations fournies se limite au montant de la facture envoyée par la BVBA Horeko au client concernant les prestations fournies. En cas de payements périodiques, la responsabilité de la BVBA Horeko se limite au montant correspondant aux payements périodiques sur une seule année. La responsabilité de la BVBA Horeko se limite également aux dommages directs. La BVBA Horeko n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

La BVBA Horeko est en outre uniquement responsable des dommages qui sont la conséquence de sa préméditation ou de sa négligence coupable. La BVBA Horeko n’est jamais responsable des dommages causés par une utilisation erronée ou inappropriée des marchandises et/ou prestations fournies de la part du client ou d’une tierce partie.

Tout conseil fourni par la BVBA Horeko au client est sans engagement en ne pourra entraîner une quelconque responsabilité de la part de la BVBA Horeko. Un tel conseil ne dispense pas le client de son obligation de vérifier avant toute utilisation l’appropriation des marchandises et/ou des prestations fournies quant à leur utilisation correcte.

Article 11 : Divers

Dans le cas où une des clauses de la présente convention serait nulle ou inapplicable, les autres conditions générales resteront en vigueur sans limitation. Les parties entrent en concertation pour remplacer la clause nulle ou inapplicable par de nouvelles clauses qui se rapprochent le plus possible du contenu et de l’objectif de la clause nulle on inapplicable.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Toutes les conventions de la BVBA Horeko sont régies par le droit belge. En cas de litige de toute nature, seuls les tribunaux de la ville de Louvain sont habilités, sans préjudice du droit de la BVBA Horeko de faire assigner auprès d’un tribunal du lieu de résidence ou du siège social du client.